Normes

La base de l’action de l’Inspection Générale d’Etat est le contrôle direct des faits sur place à l’occasion de missions d’audit, d’inspection, de vérification ou d’enquête.

En dehors du décret 72-192 du 15 septembre 1972 et de l’Instruction Générale 01/PR/IGE/73 du 3 avril 1973, les missions de l’Inspection Générale d’Etat sont exécutées conformément aux normes internationales en vigueur ainsi qu’à la règlementation nationale :

  • Les normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne
  • Le code déontologie de l’Institut des Auditeurs Internes (IIA)
  • Les conventions internationales
  • Les textes législatifs et règlementaires
  • Les instructions
  • Les bonnes pratiques (benchmarking).

Les missions permanentes font l’objet d’un programme pluriannuel établi par l’Inspecteur Général d’Etat, décliné en plan annuel et soumis à l’approbation du Président de la République.

Les missions occasionnelles sont des missions ponctuelles demandées par le Président de la République ou les membres du Gouvernement. Elles sont prioritaires et doivent être exécutées sans délai. L’inspecteur général d’Etat peut tout aussi bien juger utile d’exécuter une mission de contrôle ou d’études. Dans ce cas, le Président de la République est tenu informé des résultats de la mission.